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Le commerçant exproprié a droit à l’indemnité de remploi sans avoir à justifier de sa réinstallation

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La cour de cassation censure une cour d’appel pour avoir indiqué qu'en l'absence de réinstallation, l'indemnité de remploi ne serait pas due, et confirme que cette indemnité de remploi est due sans que le commerçant exproprié n'ait à justifier de sa réinstallation (cour de cassation, 3e ch civ, 9 novembre 2023, pourvoi n° 22-18.113).

"C'est eux le Grand Paris"... ils sont sur le point d'être expropriés - Reportage du Magazine SOCIETY

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Dans une longue enquête, le magazine Society (édition du 27 avril 2023) s’intéresse au point de vue des habitants du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis touchés par les expropriations du Grand Paris. L’enquête concerne aussi la manière dont Maître Gilles CAILLET défend ces expropriés devant le juge de l’expropriation.

La bataille des expropriés du Grand Paris Express : "on me proposait 10.000 €, j’ai obtenu 122.000 €"

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Dans son édition du 24 mars 2023, le journal Le Parisien publie une enquête approfondie sur les expropriations du Grand Paris Express et prend pour exemple le dossier d’un client de Maître CAILLET, exproprié de l'immeuble qu’il occupe à Champigny-sur-Marne. Le Parisien y fait le récit de l’audience devant le juge de l’expropriation et conclut que l’appui de l’avocat est précieux pour obtenir un bon résultat.