Comment réagir face à la visite à l’improviste d’un représentant de l’autorité expropriante ?

Pour préparer son opération d’expropriation, l’autorité expropriante prend fréquemment l’initiative d’un premier contact avec les personnes visées par l’opération d’expropriation, sous la forme d’un porte‑à‑porte, d’un rendez‑vous « programmé » ou d’un appel téléphonique.

Les expropriés n’ont rien à gagner à accepter une sollicitation non respectueuse de leurs droits et qui les prend au dépourvu.

En effet, lors de ce premier contact, le représentant de l’autorité expropriante se limite à une communication rodée et lisse et donne des informations juridiquement inexploitables. Au surplus, des informations purement orales ou hypothétiques sont sans valeur probante.

De même, ce genre de sollicitation donne aux personnes contactées le « sentiment » que « tout est déjà décidé » et qu’ils n’ont qu’à « accepter sans discuter » ce qui leur est proposé. avocat

Rares sont les représentants de l’autorité expropriante à préciser à l’exproprié qu’il n’est pas obligé d’ouvrir, ni de répondre, et encore moins à lui recommander de prendre conseil auprès d’un avocat. spécialiste

De son côté, le représentant de l’autorité expropriante profite souvent de la surprise pour recueillir des informations sur la situation personnelle de l’exproprié (situation familiale et financière notamment) et sur l’état et la valeur de son immeuble. Il en profite aussi pour prendre des photographies intérieures du domicile ou du local, en insistant sur les défauts et malfaçons.

Dans les situations les plus extrêmes, cette visite impromptue vise même à faire signer promptement à l’exproprié une promesse de vendre son immeuble ! avocat

► L’expropriant ne doit pas prendre les personnes expropriées au dépourvu

Si vous vous trouvez dans cette situation fréquemment rencontrée par les expropriés, nous vous recommandons de prendre les précautions suivantes avant de prendre contact le plus rapidement possible avec nous : expropriation

• Ne jamais accepter une visite à l’improviste d’un représentant de l’expropriant chez soi, et faire reporter à « plus tard » tout rendez‑vous fixé,

• Ne jamais exprimer d’avis ou donner un accord sur un document, sans relecture, ni délai de réflexion, ni conseils indépendants,

• Se méfier des conseils ou suggestions venant de l’expropriant puisqu’il défend son propre intérêt,

• Ne pas hésiter à demander à l’expropriant de confirmer ses informations et offres par écrit,

• Commencer à rassembler tous les documents juridiques qui seront nécessaires pour préparer votre dossier,

Gilles CAILLET défend les propriétaires et occupants expropriés