Vous êtes à Boulogne‑Billancourt et vous avez besoin d'un avocat spécialiste en expropriation ?
Dans une ville telle que Paris, il n’est pas rare que des projets de réaménagement de l’urbanisme voient le jour. Ceux‑ci peuvent concerner l’amélioration de l’offre de transports, comme le projet du Grand Paris, ou alors l’agrandissement ou la construction de bâtiments considérés comme étant d’utilité publique. Une expropriation d'intérêt général ne peut avoir lieu qu’après une enquête ayant mené à la déclaration d'utilité publique DUP du bien. Dans le cadre du projet du Grand Paris, certaines gares comme que celle de Champigny‑sur‑Marne ont été particulièrement concernées par ce type de démarches. L’exproprié a alors tout intérêt à s’entourer d’un avocat spécialisé en expropriation qui le représentera et défendra son dossier.
La phase juridique, ou phase judiciaire du processus d’expropriation intervient lorsque votre bien a fait l’objet d’une déclaration d'utilité publique DUP. Votre avocat spécialisé en expropriation va dans un premier temps tenter de négocier un accord à l’amiable le plus favorable possible pour vous avec l’expropriant. Si les deux parties n’arrivent pas à un accord, le tribunal de grande instance pourra alors être saisi. Un juge de l’expropriation fixera l’indemnité qui vous sera remise, après avoir vérifié la conformité du traitement de votre dossier. Il pourra également vous être proposé des solutions de relogement.
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