Vous cherchez un avocat spécialiste en expropriation à Montmorency ?
Dans le cadre du projet du Grand Paris comme dans tous les cas de procédure d'expropriation, la négociation de l’indemnisation est une étape cruciale. La cession du bien immobilier peut dans un premier temps être négociée à l’amiable. Ce cas de figure peut arriver en particulier lorsque les travaux doivent être effectués rapidement. Vos avocats auront alors l’opportunité de négocier un bon prix pour votre bien immobilier. Si cet accord amiable n’a pas lieu, c’est un juge qui après étude du dossier fixera le montant de l’indemnisation. Vos avocats pourront ensuite encore faire appel de cette décision s’ils estiment pouvoir obtenir plus.
La phase juridique, ou phase judiciaire du processus d’expropriation intervient lorsque votre bien a fait l’objet d’une déclaration d'utilité publique DUP. Votre avocat spécialisé en expropriation va dans un premier temps tenter de négocier un accord à l’amiable le plus favorable possible pour vous avec l’expropriant. Si les deux parties n’arrivent pas à un accord, le tribunal de grande instance pourra alors être saisi. Un juge de l’expropriation fixera l’indemnité qui vous sera remise, après avoir vérifié la conformité du traitement de votre dossier. Il pourra également vous être proposé des solutions de relogement.
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