Vous êtes à Ris‑Orangis et vous avez besoin d'un avocat spécialiste en expropriation ?
La phase juridique, ou phase judiciaire du processus d’expropriation intervient lorsque votre bien a fait l’objet d’une déclaration d'utilité publique DUP. Votre avocat spécialisé en expropriation va dans un premier temps tenter de négocier un accord à l’amiable le plus favorable possible pour vous avec l’expropriant. Si les deux parties n’arrivent pas à un accord, le tribunal de grande instance pourra alors être saisi. Un juge de l’expropriation fixera l’indemnité qui vous sera remise, après avoir vérifié la conformité du traitement de votre dossier. Il pourra également vous être proposé des solutions de relogement.
Vous devez faire face à une expropriation domicile et ne savez pas quels sont vos droits ? Si vous êtes propriétaire d’un bien touché ou risquant d’être visé par une expropriation d'intérêt général, faites appel à un avocat compétent dans les domaines du droit immobilier et du droit public. Compétent dans le domaine de la défense des expropriés, il vous accompagnera et vous conseillera pour monter un dossier solide et le défendre tant lors de la phase administrative que lors de la phase judiciaire du projet. Votre avocat spécialisé en expropriation négociera pour vous et avec l’expropriant les indemnités qui vous seront versées pour compenser le préjudice de la procédure d'expropriation.
Vous avez trouvé un cabinet d'avocat spécialisé en expropriation à Ris‑Orangis. Contactez‑nous dès maintenant.