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Dans le cadre du projet du Grand Paris comme dans tous les cas de procédure d'expropriation, la négociation de l’indemnisation est une étape cruciale. La cession du bien immobilier peut dans un premier temps être négociée à l’amiable. Ce cas de figure peut arriver en particulier lorsque les travaux doivent être effectués rapidement. Vos avocats auront alors l’opportunité de négocier un bon prix pour votre bien immobilier. Si cet accord amiable n’a pas lieu, c’est un juge qui après étude du dossier fixera le montant de l’indemnisation. Vos avocats pourront ensuite encore faire appel de cette décision s’ils estiment pouvoir obtenir plus.
Lorsqu’un projet d'aménagement ou un projet d'urbanisme est lancé, il peut impliquer la mise en place d’une expropriation d'intérêt général. Ces procédures ne sont pas rares dans des villes comme Paris, comme actuellement dans le cadre de la mise en place du projet du Grand Paris. Dans ce cas, la propriété est visée, après une enquête lancée par arrêté préfectoral, par une déclaration d'utilité publique DUP qui va permettre de réaliser l’opération d’aménagement. Cette action fait partie intégrante de la phase administrative de l’expropriation et il est important qu’elle soit suivie dès le début par un avocat spécialisé en expropriation.
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