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Le projet du Grand Paris a suscité des mesures d’expropriation d'intérêt général. Comme de nombreux projets d’aménagement et d’urbanisme, il a conduit à la déclaration d'utilité publique DUP de certains biens qui se trouvent sur l’emplacement choisi de futures infrastructures publiques. Dans ce cas, faire appel à un avocat spécialisé dans le droit immobilier et dans le droit public vous permettra d’avoir les conseils et le suivi nécessaire en tant que propriétaire d’un bien exproprié. Vous serez ainsi mieux protégé à toutes les étapes de l’expropriation, et vous bénéficierez d’un traitement sur‑mesure puisque chaque cas d’expropriation est unique.
La phase juridique, ou phase judiciaire du processus d’expropriation intervient lorsque votre bien a fait l’objet d’une déclaration d'utilité publique DUP. Votre avocat spécialisé en expropriation va dans un premier temps tenter de négocier un accord à l’amiable le plus favorable possible pour vous avec l’expropriant. Si les deux parties n’arrivent pas à un accord, le tribunal de grande instance pourra alors être saisi. Un juge de l’expropriation fixera l’indemnité qui vous sera remise, après avoir vérifié la conformité du traitement de votre dossier. Il pourra également vous être proposé des solutions de relogement.
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