Gilles CAILLET invité de l'émission spéciale sur l'expropriation de "la Quotidienne" de France 5

L'émission du midi de France 5 « La quotidienne » (animée par Maya Lauqué et Thomas Isle) a consacré près de 30 minutes au sujet de l'expropriation, le 22 février 2018, sous le titre : "Spéciale expropriation : que peut‑on faire si ça nous arrive ?".

►Invité sur le plateau de l'émission, Maître Gilles CAILLET a répondu aux questions des téléspectateurs et a donné quelques conseils et exemples tirés de son expérience de la défense des propriétaires et occupants expropriés.

De plus, le second reportage illustrant l'émission spéciale concerne le dossier de plusieurs expropriés occupants d'un même immeuble que Gilles CAILLET et son équipe défendent.

Ci‑joint le lien Youtube vers la séquence de l'émission : https://www.youtube.com/watch?v=H6dy6l7VCx8Gilles CAILLET avocat parle de son expérience de la défense des expropriés.
avocat spécialiste en expropriation

Extraits des réponses de Gilles CAILLET aux questions de personnes expropriées : avocat en expropriation

Maya LAUQUE : Question d’Elliot : « Je tiens une supérette en région parisienne dans un quartier très animé. Et à cause du projet du Grand Paris, tout le quartier va être réhabilité. Dans le cadre de l’expropriation, on m’a proposé une indemnisation, mais au‑delà de la perte du local, je vais perdre une grosse partie de ma clientèle, je ne retrouverai jamais un emplacement pareil. Est‑ce‑que je peux espérer une compensation pour la perte du chiffre d’affaires ? »

Gilles CAILLET : Oui, heureusement d’ailleurs, pour les commerçants qui ont investi toute leur vie dans leur commerce. Ils ont même le choix.

D'abord, ils peuvent décider que leur commerce peut être déménagé, réinstallé ailleurs dans le quartier, ou dans une ville à côté. Et, si ce déménagement est possible, ils ont droit à une indemnité qui compense tous les frais du déménagement, les travaux de réinstallation, voire même éventuellement le stock perdu, si, par exemple, ce sont des produits frais.

Thomas ISLE : La publicité, c’est possible ça ?

Gilles CAILLET : Bien sûr, oui tout à fait. On a droit à une indemnité pour se refaire une clientèle, pour arriver aussi à se battre par rapport à la concurrence qui est déjà installée. C’est tout à fait possible.

Et puis, deuxième possibilité, le propriétaire du fonds de commerce peut aussi décider que l’expropriation, s’en est trop, qu’il ne veut plus réinvestir dans un commerce.

Dans ces cas‑là, on l’indemnise de la valeur intégrale de son fonds de commerce, c’est‑à‑dire la valeur de sa clientèle qui s’exprime en pourcentage de son chiffre d’affaires. On fait le chiffre d’affaires moyen fiscalement sur trois ans en général et on prend généralement, selon les typologies de commerce, entre 80 et 150 % de ce chiffre d'affaires.

Thomas ISLE : Parfait. Et bien merci à vous, c’était très clair.